Mentions

légales

1 | Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site www.profils-genealogie.fr l’identité de l’intervenante dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, Créatrice, Responsable de la publication, Webmaster :
Héloïse Hervieux | Profils Généalogie – bonjour [a] profils-genealogie.fr  – En contrat CAPE chez Antigone SCOP SARL — 5 rue de la coopérative 67000 Strasbourg — SIRET n°51858054300107

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

 

2 | Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.profils-genealogie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices du site www.profils-genealogie.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.

Le site www.profils-genealogie.fr est mis à jour régulièrement par Héloïse Hervieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur ou l’utilisatrice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 | Description des services fournis

Le site www.profils-genealogie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Profils Généalogie.

Héloïse Hervieux s’efforce de fournir sur le site www.profils-genealogie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.profils-genealogie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.profils-genealogie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 | Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 | Propriété intellectuelle et contrefaçons

Héloïse Hervieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Héloïse Hervieux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 | Limitations de responsabilité

Héloïse Hervieux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, lors de l’accès au site www.profils-genealogie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Héloïse Hervieux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.profils-genealogie.fr.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. Le cas échéant, Héloïse Hervieux se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 | Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.profils-genealogie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur ou l’utilisatrice a accédé au site www.profils-genealogie.fr, son fournisseur d’accès ou son adresse de protocole Internet (IP).

En tout état de cause Héloïse Hervieux ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.profils-genealogie.fr. L’utilisateur ou l’utilisatrice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il ou elle procède à leur saisie. Il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout·e utilisateur ou utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le ou la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur ou de l’utilisatrice du site www.profils-genealogie.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 | Liens hypertextes et cookies

Le site www.profils-genealogie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Héloïse Hervieux. Cependant, Héloïse Hervieux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9 | Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.profils-genealogie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 | Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 | Lexique

Utilisateur ou utilisatrice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).