Mise à jour le 16/10/2026 : ajout du numéro de téléphone (section 1), reformulation des sections 3, 4 et 6, refonte de la gestion des données personnelles (section 7), mise à jour des cookies (section 8), mise à jour des sections 9, 10 et 11.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site www.profils-genealogie.fr l’identité de l’intervenante dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, Créatrice, Responsable de la publication, Webmaster : Héloïse Hervieux EI, Profils Généalogie, bonjour [a] profils-genealogie.fr, +33 6 31 41 40 23, SIRET 90243594000033, 11 rue de la porte haute, 67650 Dambach-la-Ville FRANCE
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA, contact [a] infomaniak.ch, +41 22 820 35 44, 26 Avenue de la Praille, 1227 Carouge Genève SUISSE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.profils-genealogie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices du site www.profils-genealogie.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.
Le site www.profils-genealogie.fr est mis à jour régulièrement par Héloïse Hervieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur ou l’utilisatrice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.profils-genealogie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Profils Généalogie.
Héloïse Hervieux s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur ou l’utilisatrice accède au site sous sa propre responsabilité, avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Héloïse Hervieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Héloïse Hervieux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Héloïse Hervieux ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice lors de l’accès au site, qu’ils résultent d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. Héloïse Hervieux se réserve la possibilité de mettre en cause leur responsabilité civile et/ou pénale en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Responsable du traitement : Héloïse Hervieux EI, Profils Généalogie, bonjour [a] profils-genealogie.fr, 11 rue de la porte haute, 67650 Dambach-la-Ville FRANCE
Données collectées : lorsque vous remplissez le formulaire de contact, je recueille vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et le contenu de votre message. Les documents que vous déposez via la boîte de dépôt sécurisée sont accessibles uniquement par moi. Le site enregistre aussi des données techniques de navigation (adresse IP, pages consultées) selon vos choix en matière de cookies.
Finalités : répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, mener votre recherche généalogique. Vos données ne sont ni vendues ni cédées, et ne servent pas à d’autres usages.
Destinataires : je suis la seule personne à avoir accès à vos données. Pour faire fonctionner mon activité, j’utilise des prestataires qui les hébergent ou les traitent pour mon compte : Infomaniak (hébergement du site, messagerie, stockage sécurisé en Suisse), ClickUp (suivi des demandes et des dossiers), Sinao (devis et factures), Brevo (envoi de courriels) et Make (automatisation des échanges entre ces outils). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, avec des garanties appropriées.
Durée de conservation : vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis trois ans après notre dernier échange si aucune prestation n’a été réalisée. Les pièces comptables (devis, factures) sont conservées dix ans, conformément à la loi.
Vos droits : vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à bonjour [a] profils-genealogie.fr. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Liens hypertextes et cookies
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Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site. À votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Choisir mes cookies », en bas de chaque page.
Cookies nécessaires : ils mémorisent votre choix de consentement et sont toujours actifs.
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Contenus de services tiers : la carte Google Maps de la page Contact peut déposer des cookies de Google.
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.profils-genealogie.fr est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur ou utilisatrice : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).